Adjib - Actualité nationale de Djibouti

Le chef de l’Etat dirige les travaux de la 14ème séance du Conseil des ministres

Le chef de l’Etat, M. Ismail Omar Guelleh, a dirigé ce mardi les travaux de la 14ème séance du Conseil des ministres au cours de laquelle l’exécutif djiboutien a étudié d’importants projets de loi.

Comme à l’accoutumée, L’ADI publie le communiqué final du Conseil des ministres dans son intégralité.

Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération Internationale

1ère Question : Projet de Loi portant ratification de la Convention de l’Organisation de la Conférence Islamique sur la Lutte contre le Terrorisme International

2ème Question : Projet de Loi portant ratification de l’Accord cadre sur le système de préférence commerciale entre les Etats Membres de l’Organisation de la Coopération Islamique (O.C.I)

3ème Question : Projet de Loi portant ratification du Statut de l’Union Islamique des Télécommunications de l’Organisation de la Coopération Islamique (O.C.I)

Le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération Internationale a présenté au Conseil des Ministres trois projets de Lois relatifs à la ratification de la Convention de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI) sur la lutte contre le Terrorisme International, à la ratification de l’Accord cadre sur le système de préférence commerciales entre les Etats Membres de l’OCI et à la ratification au Statut de l’Union Islamique des Télécommunications de l’OCI.

Le premier projet de Loi a pour objet la ratification de la convention de l’Organisation de la Coopération Islamique (O.C.I) adoptée en 1999 à Ouagadougou et qui est un instrument juridique mis à la disposition des Etats Islamiques pour lutter contre le terrorisme international.

Cette convention de l’OCI a pour objectifs de combattre le terrorisme international sous toutes ses formes et manifestations, renforcer la coopération entre les Etats pour combattre les crimes terroristes qui menacent la sécurité et la stabilité des Etats islamiques et mettent en péril leurs intérêts vitaux et renforcer la coopération, la paix et la compréhension entre les Etats-membres.

Ainsi, en approuvant cette convention, les Etats membres réaffirment leur détermination à lutter contre le terrorisme. Le deuxième projet a pour objet la ratification de l’Accord cadre sur le système de préférence commerciale entre les Etats membres de l’OCI.

Cet accord adopté en 1990 à Istanbul met en place une base minimale pour accorder un traitement préférentiel aux échanges commerciaux entre les pays membres.

Il vise à instaurer un Système de Préférences Commerciales propre aux Etats membres de l'OCI et à promouvoir le commerce entre ses Etats et ce afin de consolider les échanges commerciaux entre les pays membres et élargir le régime préférentiel aux différents produits et secteurs économiques.

Le troisième projet de Loi a pour objet la ratification du statut de l’Union Islamique de Télécommunication de l’OCI adoptée à Sanaa au Yémen en 1984.

Cet organe a pour objectif d’assurer la réalisation de la solidarité islamique dans le domaine des télécommunications dans l’espace des Etats membres. Cette structure vise à œuvrer en vue de garantir la coopération et la coordination dans le domaine des télécommunications.

Ainsi, l’un des principaux objectifs de l’Union Islamique de Télécommunication est d’encourager les Etats membres à développer les réseaux de télécommunications de façon à permettre aux peuples de mieux se connaître et se comprendre.

L’adoption de ces trois projets de lois vise à confirmer pleinement la participation de notre pays aux organes multilatéraux de coopération Sud-sud que constitue l’OCI et à intégrer dans notre ordre juridique interne les instruments juridiques que notre pays a signé.

Ministère de l’Energie et de l’Eau, chargé des Ressources Naturelles

4ème Question : Projet de Loi portant ratification de la Convention de la Commission Africaine de l’Energie (AFREC)

Le projet de Loi a pour objet la ratification de la convention de la Commission Africaine de l’Energie adoptée à Lusaka en 2005. L’objectif visé par cette convention est de permettre aux Etats Africains de résoudre les problèmes que pose le développement énergétique au sein de l’Union Africaine.

Ainsi, cette convention vise à créer une structure continentale africaine chargée d’assurer, coordonner et de défendre les intérêts énergétiques de l’Afrique.

Cet organe est un cadre institutionnel approprié pour promouvoir la coopération énergétique à l’échelle du continent et permettra de mettre à jour une banque de données continentale et faciliter la diffusion des informations entre les Etats membres.

L’adoption de ce projet permettra à notre pays de participer pleinement à l’intégration énergétique et à la coopération continentale dans la gestion des ressources énergétiques.

Ministère de la Culture et de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications, Porte-parole du Gouvernement

5ème Question : Projet de Loi portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de la Communication

Le projet de Loi a pour objet l’organisation et le fonctionnement de la Commission Nationale de la Communication qui est l’organe consultatif de régulation du secteur des médias prévue par la Loi n°2/AN/92/2ème L du 15 septembre 1992 relative à la liberté de la communication.

Cette Commission Nationale de la Communication a pour mission de conseiller et de soumettre au gouvernement et aux institutions publiques ses avis et recommandations afin d’assurer le respect de la Loi en matière de liberté de la presse, de veiller au respect du pluralisme de l’information, de défendre la dignité humaine et la vie privée ainsi que veiller au respect de la déontologie et de l’éthique professionnelle.

Elle vise d’une part à garantir les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives aux campagnes électorales et d’autre part à jouer un rôle important dans la répartition du temps d’antenne.

Ainsi cet organe veillera à réguler le fonctionnement des médias dans un esprit d’ouverture, des dialogues et des tolérances.

Ce projet de Loi précise son fonctionnement ainsi que sa composition. L’adoption du projet vise à concrétiser la mise en place de la Commission et garantir la liberté de communication conformément à la constitution Djiboutienne.

6ème Question : Projet d’Arrêté portant création du Forum Culturel de Djibouti

Le projet d’Arrêté a pour objet d’instituer et créer un Forum qui vise à revaloriser la culture Djiboutienne et sauvegarder le patrimoine culturel de notre pays.

Ce Forum a pour objectif d’explorer et valoriser le patrimoine national, susciter la création et la production et promouvoir le patrimoine culturel et ses créateurs nationaux. Ce Forum vise à devenir une Biennale pour mettre en valeur l’art et l’artisanat de Djibouti et la diversité culturelle.

Il sera également un espace de réflexion et de proposition en vue d’organiser des conférences-débats autour des thèmes de l’expression culturelle djiboutienne, la paix et le développement. Ce Forum va s’appuyer sur les experts que sont les artistes, les artisans et les chercheurs. L’adoption ce projet va permettre à notre pays de promouvoir et valoriser notre patrimoine culturel.

Communication :

Le Ministre Délégué auprès du Ministre des Affaires étrangères, chargé de la Coopération Internationale, M. Ahmed Ali Silay, a fait un compte rendu sur sa participation à la 4ème Réunion Ministérielle de Suivi de la TICAD IV qui s’est tenue à Marrakech (Maroc) les 05-06 mai 2012.